REPONSE D'UN ABSTENTIONISTE

Parmi les sénateurs auxquels j'ai écrit au sujet des néonicotinoïdes, Jean-Jacques Filleul m'a répondu ceci et je l'en remercie. Cela apporte quelques précisions.

L'avenir nous en dira d'avantage...

Être élu de la nation implique de ne pas légiférer n'importe comment. Il nous faut tenir compte des réalités scientifiques même si, par nature et facilité, l'interdiction pure et simple des néonicotinoïdes pouvait s'offrir à nous.
Les députés les ont interdit lors de la 1ère lecture du projet de loi biodiversité, ce que nous n'avons pas fait au Sénat, sauf quelques uns qui ont suivi le vote de l'Assemblée nationale.

Avec la majorité de mes collègues, j'ai défendu une position équilbrée et pragmatique en vue de l'interdiction des néonicotinoïdes. L'amendement du groupe socialiste en 2ème lecture, contrairement à l'Assemblée nationale qui propose l'interdiction pure et simple au 1er septembre 2018, demande à l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire un rapport avant la fin de l'année 2016, dressant un bilan bénéfices/risques de l'usage des néonicotinoïdes par rapport aux méthodes de substitution disponibles. A partir de ce bilan, l'Anses interdira dès le 1er juillet 2018 l'usage des néonicotinoïdes pour lesquels un produit présentant un bilan plus favorable existe.
A compter du 1er juillet 2018, l'Anses aura une mission permanente de vigilance au vu d'interdire tout usage de néonicotinoïdes dès lors qu'une nouvelle méthode ou qu'un nouveau produit de substitution présente un bilan plus favorable, dans un délai de 4 mois maximum.
Nous avions prévu dans cet amendement une troisième condition qui posait le principe d'une interdiction générale à compter du 1er juillet 2020 pour l'ensemble des néonicotinoïdes. Ce délai de 3 ans permettait ainsi aux différents acteurs d'anticiper et de s'organiser en conséquence. 

Je regrette que nous n’ayons pas pu faire voter notre amendement dans sa totalité, ou vous ne m'auriez pas fait ce reproche. La droite est majoritaire au Sénat, je me dois de vous le rappeler. Les sénateurs de l'UMP ont déposé un sous-amendement supprimant la date de 2020. Notre amendement a été voté avec les deux premières conditions qui apportent de vraies avancées. Il faut maintenant poursuivre dans la plus grande transparence et aller plus loin. 3 conditions : des études objectives et claires sur les conséquences des néonicotinoïdes, ce qui n'est pas avéré actuellement ; ensuite, aller plus vite pour trouver des produits de substitution qui ne soient pas plus dangereux que les néonicotinoïdes ; en final, décider de leur interdiction en France dès que possible.

Je conclus en soulignant qu'une interdiction immédiate telle qu'elle a été votée par certains ne pourrait pas être appliquée, nous avons fait le choix que je viens de vous expliquer avec des objectifs d'interdiction graduels et clairs.

Je reste à votre disposition.

Jean-Jacques Filleul
Sénateur d'Indre-et-Loire